Définitions
Jury de professionnels : jury composé de 7 professionnels du monde littéraire sélectionnés par France Telecom.
Jury officiel : jury composé du jury professionnel et du jury de 7 internautes sélectionnés par le jury de professionnels selon les modalités prévue à l’article 4.
Concours : prix littéraire organisé par France Telecom conformément au présent règlement.
Article 1 : Société organisatrice
La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 412 239 188 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est 6, place d’Alleray 75015 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise de janvier à juin 2010, un concours d’écriture intitulé : « Prix Orange du Livre »
Article 2 : Champ d'application
Le « Prix Orange du Livre » récompensera les livres de fiction (roman et recueil de nouvelles) de littérature généraliste écrits en langue française, publiés et édités en France entre le 1er janvier et le 30 avril 2010.
Les œuvres de langue étrangère et traduites en français sont exclues du concours, tout comme les œuvres publiées à compte d’auteur.
Ce concours est donc ouvert à tout auteur satisfaisant aux conditions précitées.
Ils ne devront, cependant, en aucun cas avoir un lien juridique direct ou indirect avec les responsables de la mise en œuvre de l’opération chez la société organisatrice ou l’un de ses partenaires ainsi que leurs familles.
Article 3 : Mécanismes du concours et de participation
Le concours se déroulera sur le site Internet d’Orange, spécialement dédié à celui-ci, à l’adresse http://orange.fr/prix-orange-du-livre
A partir du 1er janvier 2010 : Les internautes sont invités à se connecter sur le site http://orange.fr/prix-orange-du-livre et à s’inscrire. Cette inscription leur permettra de pouvoir ajouter leurs commentaires et de faire connaitre leur(s) livre(s) préféré(s). Ils partageront ainsi leurs impressions avec les autres internautes mais aussi les membres du jury officiel.
A partir du 1er janvier 2010 : candidature des internautes pour devenir membre du jury officiel.
Fin avril 2010 : annonce de la présélection – les 30 livres présélectionnés par le jury.
Cette présélection de 30 livres de fiction sera réalisée par le jury composé de 7 internautes, 6 écrivains, un libraire, sur la base des livres parus entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010.
Du 30 avril au 20 mai : annonce de la shortlist – les 5 livres finalistes sélectionnés par le jury.
Le jury officiel retiendra une sélection de 5 livres parmi l’ensemble des 30 œuvres présélectionnées au cours de la phase précédente. Celui-ci se réserve le droit d’intégrer, à titre exceptionnel, un livre ayant tout particulièrement retenu l’attention des jurés et paru après le 30 avril ou n’ayant pu être intégré dans la présélection.
Du 20 mai 2010 au 7 juin 2010: vote en ligne des internautes les internautes voteront et désigneront parmi l’ensemble de ces 5 œuvres retenues, le grand gagnant du concours.
Début juin 2010 : remise du Prix Orange du Livre. La remise du prix ainsi que sa révélation auront lieu début juin 2010 en présence des membres du jury officiel souhaitant y participer.
Article 4 : Composition et responsabilité du jury
Le jury sera présidé par Erik Orsenna.
Il sera rejoint par :
- 4 auteurs
- 2 libraires
A partir du 1er janvier 2010 : les internautes candidatent en ligne pour faire partie du jury officiel.
7 internautes seront choisis par le jury officiel pour le rejoindre et participer aux deux premières étapes de sélection des livres concourants (présélection et shortlist).
Les internautes souhaitant candidater pour devenir jury devront :
- avoir coché la case «Je souhaite proposer ma candidature comme membre du jury officiel». Si cette case n’a pas été cochée à l’inscription l’internaute a la possibilité de la re-cocher en modifiant les données de son profil.
- avoir envoyé leur lettre de motivation.
- avoir commenté au moins 3 livres différents sur le site du Prix Orange du Livre.
Le choix des internautes membres du jury est laissé à la seule discrétion du jury professionnel. Les critères de sélection seront :
- la qualité de leur lettre de motivation
- la qualité de leurs commentaires
- les réactions suscitées
Les 7 internautes retenus pour faire partie du jury officiel recevront à cette occasion la pré-sélection de 30 livres (ou remboursement sur justificatif) et seront invités à la remise du Prix Orange du Livre.
Orange prend en charge les deux nuits d’hôtel à Paris, pour les jurés résidant en région. Leurs frais de voyage sont remboursés au tarif kilométrique SNCF première classe.
Pour les jurés résidant à Paris, le montant de l’indemnité forfaitaire est de 25 euros (vingt-cinq euros). Pour ceux qui résident en Île-de-France, elle est de 40 euros (quarante euros).
La responsabilité de France Telecom ne saurait être engagée à l’occasion des déplacements et séjours des jurés.
Ainsi le jury composé des 7 membres professionnels et des 7 internautes choisis se réunira à deux reprises et désignera dans un premier temps les 30 livres présélectionnés puis, dans un deuxième temps les 5 œuvres retenues pour le vote final. Le jury délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’égalité, le Président du jury bénéficie d’un vote double.
Le jury est souverain de ses choix. Ses critères d’appréciation seront laissés à sa seule discrétion. Ses décisions seront sans appel et incontestables.
En cas de défaillance d’un juré, son absence ne remettrait pas en cause la validité du vote du jury.
Article 5 : Vote et responsabilité des internautes
La participation au prix littéraire est gratuite et sans aucune obligation d’achat. La présente opération est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine,
Les internautes pourront participer à la vie du site du Prix Orange du Livre tout au long de l’opération en déposant leurs commentaires à propos des livres présents dans la base de données du site.
Pour ce faire, ils devront au préalable s’inscrire sur le site http://orange.fr/prix-orange-du-livre en remplissant un formulaire (renseignements demandés : prénom – nom – adresse email).
Les internautes souhaitant faire partie de la composition du jury pour la seconde phase du concours devront cocher lors de leur inscription la case « Je souhaite pouvoir être sélectionné comme membre du jury officiel ».
Enfin lors de la dernière phase du concours, soit du 20 mai au 7 juin 2010, les internautes voteront pour l’une des 5 œuvres retenues au final. Un seul vote par internaute inscrit sera autorisé.
L’œuvre ayant remportée le plus de suffrages sera désignée gagnante. En cas d’égalité c’est le Président du Jury tranchera. Son auteur sera désigné lauréat du Prix Orange du Livre 2010.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des votes qui auraient été éventuellement comptabilisés.
Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour un internaute de s’inscrire puis de participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque internaute devant s’inscrire et participer au vote du concours sous son propre et unique nom.
La participation multiple d’un même internaute (même nom, même prénom, même e-mail, etc) étant interdite, elle entraînera la nullité de sa participation.
Si les renseignements fournis par un internaute sont incomplets, son inscription ne sera pas prise en compte et la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier.
Article 6 : Contrôles et réserves
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure ou de tout évènement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution du concours dans les conditions prévues à l’origine ou si des circonstances l’exigent sans avoir à justifier de ces raisons et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer son vote avant la date limite.
La société organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
France Télécom n’est pas responsable en cas de retard et/ou de perte des livres envoyés aux jurés du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Article 7 : Données personnelles
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure ou de tout évènement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution du concours dans les conditions prévues à l’origine ou si des circonstances l’exigent sans avoir à justifier de ces raisons et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer son vote avant la date limite.
La société organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
France Télécom n’est pas responsable en cas de retard et/ou de perte des livres envoyés aux jurés du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Article 8 : Contenu publié
Tout commentaire laissé par les internautes sur le site http://orange.fr/prix-orange-du-livre, au cours des phases de présélection et de vote du concours, devra en respecter les conditions générales d’utilisation et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne, ne pas constituer une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence pas être contraires à la morale publique et/ou aux bonnes mœurs , ne pas être susceptibles de choquer. France Telecom se réserve le droit de supprimer la participation de toute personne dont un commentaire contreviendrait à ces exigences. France Telecom en aucun cas ne saurait être tenue responsable de la publication de contenus illégaux.
Article 9 : Dépot légal
Le règlement du concours est déposé chez la :
SCP Simonin, Le Marec & Guerrier
Huissiers De Justice Associés
54 Rue Taitbout
75009 PARIS
Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de Maître Simonin, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication
Le règlement du concours est disponible sur le site http://orange.fr/prix-orange-du-livre par un lien hypertexte.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine des membres de la Société organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.