La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 412 239 188 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est 6, place d'Alleray 75015 Paris organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/05/2009 9h30 au 07/06/2009 16h59, intitulé "votez pour votre livre préféré et gagnez le livre lauréat".



Le jeu se déroulera du 15 mai 2009 au 7 juin 2009.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.



Pour participer, il suffit de:

• se rendre sur le site Internet du Prix Orange du Livre www.orange.fr/prixorangedulivre
• s’inscrire sur le site http://prix-orange-du-livre.event.orange.fr/inscription.html
• votez pour l'un des 5 livres finalistes

Seront désignés gagnants:

les 100 premiers internautes qui auront voté en ligne.

Pour recevoir leur lot:

• les 100 gagnants recevront un email pour les informer de leur gain
  il leur suffira de répondre à ce mail avant le 10 juin en indiquant: leur nom, prénom, adresse, code postale, ville.
  Sans réponse de leur part avant ce délai, le lot sera remis en jeu.

Dotations à gagner:
100 exemplaires du livre lauréat du Prix Orange du Livre 2009 (d'une valeur approximative de 20€ TTC)

Les gagnants sont désignés comme stipulé à l'article III. Un seul lot par gagnant (même nom, même adresse et même numéro de mobile). Sans identification possible des coordonnées du gagnant, il sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société France Télécom se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la ou des participations des gagnants. Les lots seront envoyés aux clients dans un délai maximal de 90 jours après la date d'attribution des prix.

Le règlement est déposé en l’Etude de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Étude de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice à Paris dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Prix http://prix-orange-du-livre.event.orange.fr/jeu/finaliste .

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine des membres de France Télécom et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétentes de Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.




La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.

Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.

La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure ou de tout évènement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution du concours dans les conditions prévues à l’origine ou si des circonstances l’exigent sans avoir à justifier de ces raisons et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau Internet.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de laisser son commentaire avant la date limite.

La société organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.

Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à:

Prix Orange du Livre
6, place d'Alleray
75015 Paris

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivants la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante: Pour l'inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande, ou dès la disponibilité des documents concernés:
son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
une photocopie de sa carte d'identité;
la date et l'heure de sa participation;
dès sa disponibilité une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et /ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires



Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société France Télécom ont force probante dans tout litige relatif au jeu quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations.




Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.



Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales s’appliqueront.




Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, tous les participants au jeu, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite à l’adresse email prix-orange-du-livre@orange.fr.



Le Jeu ne devant entraîner aucun coût pour le Joueur, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais directement liés à la participation au Jeu à tout Joueur qui en fera la demande. La demande écrite devra être adressée, dans un délai de 45 jours suivant la date de participation du Joueur (cachet de la poste faisant foi), à Prix Orange du Livre - 6, place d'Alleray - 75015 Paris, accompagnée d'un justificatif d'identité du Joueur, d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIP ou RIP. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au site pour participer). Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées...) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion pour participer au Jeu ne générant aucun versement financier à leur charge. Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de deux mois après réception de l'intégralité des informations demandées par virement bancaire. Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de la demande. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Une seule demande de remboursement par Joueur et par Jeu sera acceptée.