REGLEMENT DU JEU
«Gagnez vos places pour le Salon du Livre» 2011
Article I : Organisation
La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 412 239 188 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est 6, place d'Alleray 75015 Paris organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 05/03/2011 9h30 au 18/03/2011 16h59, intitulé «Gagnez une place pour le Salon du Livre 2011 ».
Article II : Participation
Le jeu se déroulera du 5 mars 2011 au 18 mars 2011.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. A l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation du jeu ainsi que les membres de leurs foyers (même nom, même adresse).
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de :
- se rendre sur le site Internet du Prix Orange du Livre www.orange.fr/prixorangedulivre
- s’inscrire sur le site http://prix-orange-du-livre.event.orange.fr/inscription.html
- déposer sa citation de livre préféré dans la partie « réagir à l'actualité » de l'actualité dédié au jeu coucours du Salon du Livre 2011>
seront désignés gagnants :
les 60 premiers internautes qui auront voté en ligne
pour recevoir leur lot :
- les 60 gagnants recevront un email pour les informer de leur gain
- il leur suffira de répondre à ce mail avant le 18 mars 2011 en indiquant : leur nom, prénom, adresse, code postale, ville.
Sans réponse de leur part avant ce délai, le lot sera remis en jeu.
Article IV : Dotation
Dotations à gagner :
60 tickets d'entrée pour le Salon du Livre 2011 (d'une valeur unitaire de 9€ TTC)
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés comme stipulé à l'article III. Un seul lot par gagnant (même nom, même adresse et même numéro de mobile). Sans identification possible des coordonnées du gagnant, il sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société France Télécom se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la ou des participations des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants dans un délai maximal de 90 jours après la date d'attribution des prix.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé en l'Etude de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Dans cette hypothèse, l'avenant sera déposé en l'Étude de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice à Paris dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Prix www.orange.fr/prixorangedulivre.
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation souveraine des membres de France Télécom et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétentes de Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Article VII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d'annuler sans préavis l'opération en cas de force majeure ou de tout évènement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du concours dans les conditions prévues à l'origine ou si des circonstances l'exigent sans avoir à justifier de ces raisons et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de laisser son commentaire avant la date limite.
La société organisatrice ne sera tenue responsable d'aucun préjudice, d'aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d'erreurs informatiques, ou encore de l'existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Article IX : Remises de lots
Pour bénéficier du lot, les gagnants, devront envoyer leurs coordonnées postales tel que décrit dans l'article III. Le lot sera envoyé par voie postale à l'adresse indiquée tel que décrit dans l'article III.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ce lot et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de son acheminement.
Article X : Remboursement de frais
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Prix Orange du Livre
6, place d'Alleray
75015 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivants la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61€ TTC correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande, ou dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- la date et l‘heure de sa participation ;
- dès sa disponibilité une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et /ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société France Télécom ont force probante dans tout litige relatif au jeu quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations.
Article XI : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article XII : Attribution des compétences
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article XIII : Attribution des compétences
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales s'appliqueront.
Article XIV : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, tous les participants au jeu, disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite à l'adresse email prix-orange-du-livre@orange.fr.
